Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’accompagnements proposés par HARMONI DOG. En passant commande de nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de vente des accompagnements proposés par HARMONI DOG, consistant en des sessions de coaching ou d’accompagnement sur une période de plusieurs mois, payables en plusieurs fois sans frais.
2. DESCRIPTION DES SERVICES
Les services proposés par HARMONI DOG incluent des accompagnements personnalisés sur une période de plusieurs mois. Chaque accompagnement est adapté aux besoins du Client et comporte des sessions de suivi régulier. La plupart des accompagnements ont une durée de 3 mois mais cette durée varie selon les attentes et besoins du client. Les détails spécifiques de l’accompagnement (durée, modalités, prix) sont définis dans le contrat signé par le client avant la mise en place d'un accompagnement. En cas de paiement en plusieurs fois (sans frais), les paiements ont lieu chaque mois dès la date de signature du contrat.
3. PROCESSUS DE COMMANDE
Pour valider un accompagnement, le Client doit remplir et signer le contrat, en fournissant toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Une fois le contrat signé et le paiement initial effectué, l’accompagnement commencera dès le jour même. HARMONI DOG s'engage à fournir les services dans les conditions définies dans le contrat.
4. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la signature du contrat pour annuler sa commande sans pénalité et sans justification. Toutefois, si le Client a déjà bénéficié des services avant la fin du délai de rétractation, ce droit ne s’applique plus.
5. OBLIGATIONS DE HARMONI DOG
HARMONI DOG s’engage à :
Fournir l’accompagnement dans les conditions définies au préalable,
Assurer un suivi personnalisé selon les besoins du Client,
Respecter la confidentialité des informations partagées par le Client dans le cadre de l’accompagnement.
6. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :
Fournir des informations exactes et complètes concernant ses besoins et attentes,
Participer activement aux sessions de coaching et respecter les horaires convenus,
Payer les mensualités dans les délais prévus.
En cas de non-respect de ces obligations, HARMONI DOG se réserve le droit de suspendre l’accompagnement et de résilier le contrat si les conditions ne sont pas remplies.
7. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les supports, documents, et méthodologies créés dans le cadre de l’accompagnement restent la propriété exclusive de HARMONI DOG. Le Client s’engage à ne pas reproduire, diffuser ou exploiter ces éléments sans autorisation préalable.
8. RESPONSABILITÉS
HARMONI DOG met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Toutefois, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation des services par le Client ou en cas de force majeure.
9. DONNÉES PERSONNELLES
Les informations recueillies dans le cadre de la commande (contrat) sont nécessaires à l'exécution du contrat. Ces données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
10. LOI APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicité et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net